Compétences des Régions et des Départements

À quelques jours des élections, il est utile de se remémorer les compétences des Régions et des Départements à côté des Communes, Communautés d’agglomération ou de communes et des Communautés urbaines.

Leur rôle est important dans l’action publique qu’elles conduisent, mais pas toujours bien compris au quotidien par les citoyens.

I. Rappel de la loi.

Deux grandes lois régissent les compétences et le fonctionnement des Régions et Départements :

– La Loi NOTRe du 7 août 2015,
– La Loi du 27 décembre 2019 sur l’engagement dans la vie locale et la promotion de l’action publique.

II. Compétences des Départements :

– L’Action sociale : l’Enfance (de la Protection maternelle infantile à la gestion du Foyer départemental de l’Enfance, au Placement familial, à la Tutelle des enfants mineurs en difficulté familiale et à l’adoption),
– Les Infrastructures : ports, aérodromes, routes départementales, voirie et déneigement, gestion du Centre routier départemental,
– Éducation : gestion des Collèges (construction, entretien, matériels pédagogiques…),
– Aide aux Communes.

Voir : www.vie-publique.fr

III. Compétences des Régions :

– Le Développement économique : cette compétence est souvent partagée dans le cadre de conventions avec les Départements et certaines Communautés d’agglomération et de communes. La Région restant alors ‘chef de file’,
– L’Aménagement du territoire : politique mise en œuvre par contrats avec les niveaux Départements, Communautés d’agglomération ou de communes, Communes,
– Les Transports non-urbains : routes, financement d’infrastructures, transport ferroviaire (passagers, fret), transports fluviaux,
– Éducation : gestion des Lycées (construction, entretien, matériel pédagogique…),
– Formation professionnelle et Apprentissage : gros volet destiné à favoriser l’accès au premier emploi des jeunes, à la reconversion professionnelle des chômeurs et des seniors.

Voir : www.vie-publique.fr

IV. Compétences partagées entre les différents niveaux de collectivités : Régions, Départements, Communautés, Communes :

– Les Sports,
– La Culture,
– Le Tourisme,
– La Promotion des langues régionales,
– L’Éducation populaire.

Pour conclure :

Régions et Départements sont des collectivités territoriales ayant personnalité morale de droit public. Comme les Communes, elles s’administrent librement et exercent de larges compétences, excepté celles relevant de l’État : voter et promulguer des lois, édicter des règlements se rapportant aux lois, exercer des compétences juridictionnelles, des compétences propres à la conduite des relations internationales.

Elles s’administrent librement, ce qui veut dire qu’aucune des collectivités ne peut exercer de tutelle sur une autre.

Les Régions et Départements exercent des compétences spécialisées organisées en bloc de compétences spécifiques, d’autres faisant l’objet d’un partage de compétences entre collectivités (détaillées ci-dessus).

D’où l’importance du vote pour un mandat de six ans pour chaque niveaux de collectivités.

Les élections régionales et départementales sont organisées simultanément.