8- Vie publique

Compétences des Régions et des Départements

À quelques jours des élections, il est utile de se remémorer les compétences des Régions et des Départements à côté des Communes, Communautés d’agglomération ou de communes et des Communautés urbaines.

Leur rôle est important dans l’action publique qu’elles conduisent, mais pas toujours bien compris au quotidien par les citoyens.

I. Rappel de la loi.

Deux grandes lois régissent les compétences et le fonctionnement des Régions et Départements :

La Loi NOTRe du 7 août 2015,
La Loi du 27 décembre 2019 sur l’engagement dans la vie locale et la promotion de l’action publique.

II. Compétences des Départements :Compétences des Régions et des Départements

L’Action sociale : l’Enfance (de la Protection maternelle infantile à la gestion du Foyer départemental de l’Enfance, au Placement familial, à la Tutelle des enfants mineurs en difficulté familiale et à l’adoption),
Les Infrastructures : ports, aérodromes, routes départementales, voirie et déneigement, gestion du Centre routier départemental,
Éducation : gestion des Collèges (construction, entretien, matériels pédagogiques…),
Aide aux Communes.

Voir : www.vie-publique.fr

III. Compétences des Régions :

Le Développement économique : cette compétence est souvent partagée dans le cadre de conventions avec les Départements et certaines Communautés d’agglomération et de communes. La Région restant alors ‘chef de file’,
L’Aménagement du territoire : politique mise en œuvre par contrats avec les niveaux Départements, Communautés d’agglomération ou de communes, Communes,
Les Transports non-urbains : routes, financement d’infrastructures, transport ferroviaire (passagers, fret), transports fluviaux,
Éducation : gestion des Lycées (construction, entretien, matériel pédagogique…),
Formation professionnelle et Apprentissage : gros volet destiné à favoriser l’accès au premier emploi des jeunes, à la reconversion professionnelle des chômeurs et des seniors.

Compétences des Régions et des DépartementsVoir : www.vie-publique.fr

IV. Compétences partagées entre les différents niveaux de collectivités : Régions, Départements, Communautés, Communes :

Les Sports,
– La Culture,
– Le Tourisme,
– La Promotion des langues régionales,
– L’Éducation populaire.

Pour conclure :

Régions et Départements sont des collectivités territoriales ayant personnalité morale de droit public. Comme les Communes, elles s’administrent librement et exercent de larges compétences, excepté celles relevant de l’État : voter et promulguer des lois, édicter des règlements se rapportant aux lois, exercer des compétences juridictionnelles, des compétences propres à la conduite des relations internationales.

Elles s’administrent librement, ce qui veut dire qu’aucune des collectivités ne peut exercer de tutelle sur une autre.

Les Régions et Départements exercent des compétences spécialisées organisées en bloc de compétences spécifiques, d’autres faisant l’objet d’un partage de compétences entre collectivités (détaillées ci-dessus).

D’où l’importance du vote pour un mandat de six ans pour chaque niveaux de collectivités.

Les élections régionales et départementales sont organisées simultanément.

Encourager le vote aux prochaines élections

Encourager le vote aux prochaines élections Les membres et les sympathisants d’Humanité Nouvelle engagés en politique ou dans des associations ou prenant à cœur la vie publique veulent encourager le vote aux prochaines élections des 20 et 27 juin 2021. Ils souhaitent que tous les citoyens se préoccupent du bien que nous avons tous en commun, celui de pouvoir vivre ensemble et de mettre en œuvre les moyens pour cela.

Le 20 juin aura lieu le premier tour pour élire des conseillers cantonaux qui formeront l’assemblée départementale et des conseillers régionaux qui siègeront à la région. Un deuxième tour aura lieu le dimanche suivant – 27 juin – si nécessaire. Il y aura donc deux bureaux de vote sur le lieu habituel. Voici quelques informations qui permettent de remplir son rôle d’électeur.

Être inscrit sur les listes électorales

La date limite est désormais dépassée. Elle était fixée au 14 mai 2021.  Toutefois, la date limite est au 10 juin pour un français ayant atteint 18 ans depuis cette date ou en cas de déménagement entre les deux dates.

Vote par procuration en cas d’empêchement

En cas d’absence ou d’empêchement de se rendre au bureau de vote :

  1. L’électeur sollicite une personne inscrite dans un des bureaux de vote de sa commune qui votera à sa place selon les consignes qu’il lui donnera. Il faut son nom de naissance, ses prénoms, sa date de naissance et son adresse postale. Cette personne ne peut recevoir plus de deux procurations ;
  2. L’électeur remplit un formulaire :
    Soit, en se connectant avec l’adresse maprocuration.gouv.fr : créer une adresse chez FranceConnect avant de le remplir ;
    Soit, en téléchargeant le formulaire de format PDF et le remplissant (sauf la date, le lieu et la désignation de l’autorité) et l’imprimant sur deux feuilles (pas de recto-verso) ;
    Soit, en se rendant directement dans un commissariat de police ou à une gendarmerie.Encourager le vote aux prochaines élections
  3. L’électeur se rend personnellement dans un commissariat de police ou à une gendarmerie pour présenter un justificatif d’identité (muni de son numéro de demande reçu par mail lors de la demande en ligne) ;
  4. L’autorité transmet à la mairie concernée… mais attention de tenir compte d’un délai de transmission raisonnable (la veille du scrutin est risquée). 
  5. Le jour du vote la personne mandatée vote dans son propre bureau et se présente dans le bureau de l’électeur qui l’a sollicitée pour voter à sa place.

Site à consulter : service-public.fr

Un engagement de citoyen : assesseur ou scrutateur

Généralement, la mairie organise le bureau de vote avec un président et un ou plusieurs assesseurs qui vérifient l’identité et la présence sur la liste du bureau, font émarger : des titulaires et des remplaçants pour répartir la présence au long de la journée de 8 heures à 18 heures (ou 20 heures dans certaines grandes villes) puis la signature des procès-verbaux. Avec deux scrutins le même jour, des maires ont signalé être en difficulté pour recruter ce personnel bénévole en nombre suffisant. Des électeurs peuvent signaler à leur mairie leur disponibilité.

Les scrutateurs participent au dépouillement aussitôt la fermeture du bureau de vote : comptage des enveloppes puis comptage des bulletins de vote. Là aussi, il faut un nombre suffisant de personnes.

Site à consulter : vie-publique.fr

À suivre…

Réclamer le vaccin pour tous (MaJ le 21/05/21)

Catherine Belzung l’avait suggéré, plus d’une centaine de scientifiques et de personnalités l’avaient suivie en lançant un appel, une campagne de signatures avait appuyé ces positions, il est temps de lancer une campagne pour Réclamer le vaccin pour tous auprès des responsables des décisions. Cette campagne débutera par une conférence de presse qui se tiendra le jeudi 20 mai 2021 à 13h00. Cette conférence sera à suivre sur YouTube :

Réclamer le vaccin pour tous

Conférence de Presse : Un Vaccin pour Tous – À revoir sur YouTube

Intervenants : Alessandra Smerilli (Italie) – Sous-secrétaire du Dicastère au service du développement humain intégral qui coordonne le groupe de travail Économie de la Commission du Vatican COVID-19 ; Yassine Lafram (Italie) – Président de l’Union des communautés islamiques d’Italie (UCOII) ; Mario Bruno (Italie) – Président du Mouvement Politique Pour l’Unité ; Conleth Burns (Irlande) et Klara Piedade (Brésil) – Jeunes Pour un Monde Uni du Mouvement des Focolari ; Gianfranco Cattai – Coordinateur Retinopera (Italie) ; Stefano Comazzi (Italie) – Président de l’ONG United World Action (Italie) ; Edson Galego (Brésil), agent de santé du «Barco Hospital Papa Francisco».

Modératrice : Lourdes Hèrcules (Guatemala).

La campagne débutera le 20 mai pour promouvoir l’accès de tous aux vaccins contre Covid-19 ainsi qu’une action symbolique pour apporter des soins aux populations autochtones de l’Amazonie. Elle est promue par un réseau international d’organisations de différentes cultures et religions.

Un mal mondial ne peut être vaincu qu’avec un bien commun mondial : une vaccination contre Covid-19 qui soit accessible à tous, donnant la priorité aux plus vulnérables et aux plus démunis de la planète, quels que soient leurs revenus individuels et nationaux. La décision de la communauté internationale est urgente : suspension des brevets pour les laboratoires pharmaceutiques ou contrats avec des quantités et des prix plus généreux pour les pays pauvres ou émergents.
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Un appel aux acteurs de la politique

Un appel aux acteurs de la politiqueCe dimanche 2 mai 2021, le Mouvement Politique Pour l’Unité a célébré ses 25 ans et en a profité pour lancer un appel aux acteurs de la politique (voir l’article du 30 avril). C’est un appel qui a été élaboré avec des membres du MPPU sur plusieurs mois. Un texte revu et retravaillé pour trouver les mots justes au regard de la situation locale et mondiale actuelle afin de “réconcilier les inconciliables et unir les contraires”.

Voici le texte (en bas de cette page, un lien pour télécharger le PDF) :

Un appel aux acteurs politiques

La crise sanitaire et environnementale bouleverse la vie sociale, économique et politique sur la planète entière. Les inégalités s’accentuent générant des conflits. Les situations de famine et de dénuement s’étendent et poussent les personnes à la migration. La concentration des pouvoirs, la faiblesse des gouvernances locales comme le peu d’impact des systèmes de gouvernance mondiale nous laissent perplexes et nous interpellent.
Les adaptations et les assouplissements à la marge ne suffisent pas ; des changements profonds sont nécessaires au niveau individuel et collectif. L’appel qui suit a vu le jour en écho à ces questions. Il est le fruit d’un processus participatif qui s’est déroulé dans 25 pays du monde. Il a impliqué des citoyens, des administrateurs, des législateurs, des fonctionnaires et des diplomates, des universitaires et des membres d’organisations civiles, motivés par des orientations culturelles différentes mais avec une même vision de l’unité de la famille humaine.
Il s’adresse à ceux qui sont engagés dans l’action politique. Il vise à soutenir une réflexion et un engagement commun.

POUR UNE POLITIQUE DE QUALITÉ

1. L’horizon qui nous guide

L’humanité continue à aspirer à l’unité et à la paix malgré de nombreux obstacles, de profondes blessures et de grandes souffrances. Nous nous engageons sur ce chemin avec tous ceux -en particulier les jeunes- qui ne cessent de rêver et de lutter pour plus de cohésion, convaincus que c’est la solidarité et non l’individualisme qui soutient en profondeur la vie de l’écosystème mondial.
Bien conscients qu’il appartient à chaque peuple, en respect de sa liberté, d’identifier ses propres objectifs politiques, nous sommes convaincus de : La suite >

L’appel pour une politique de qualité

Ce dimanche 2 mai le Mouvement Politique Pour l’Unité présente L’appel pour une politique de qualité qui a été travaillé pendant plusieurs mois avec des jeunes acquis à la cause de Dare to care – Oser prendre soin. Un travail transcontinental qui débouche sur un appel soigneusement élaboré qui veut refléter une ardente recherche du bien commun marqué par la fraternité :

Suivre la transmission en cliquant ici.